Des associations engagées pour le droit au logement appellent à une mobilisation contre la proposition de loi Kasbarian-Bergé portée par la majorité présidentielle, qui prévoit de lourdes peines pour les “occupations illicites”. Un rassemblement est prévu ce samedi 28 janvier, à partir de 14h, sur la place de la Bastille.

Signée par les députés de la majorité présidentielle, mais également soutenue par les élus LR et FN, la proposition de loi “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite” a été votée en première lecture le 2 décembre dernier, et doit être examinée par le Sénat ce mardi 31 janvier. Elle prévoit des peines potentielles de trois ans d’emprisonnement et 45 000 d’amende pour les contrevenants. Les associations réunies autour du slogan “Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !” estiment que ce projet “envoie en prison ou à la rue les locataires en précarité, les sans-logis occupant des locaux vacants”.

D’après ce collectif, les premières victimes d’une telle législation seraient “les locataires dont le bail a été résilié, y compris en HLM, pour retard de loyer ou de charges, congé vente ou reprise, bail mobilité ou bail étudiant », mais aussi “les personnes sans bail, hébergées, victimes de marchands de sommeil, les conjointes et conjoints”. Les associations citent également “les sans-logis ou squatteurs, qui occupent un bâtiment vide ou des logements vacants pour se protéger de la violence de la rue, alors que 3,1 millions de logements vacants sont recensés, sans compter les usines et ateliers désaffectés, les bureaux vides…” Elles évoquent enfin “les petits commerçant.e.s et artisan.e.s dont le bail est résilié, et même les grévistes occupant leur lieu de travail, les piquets de grève…”

Un potentiel triplement des sanctions encourues

D’après le collectif “Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !”, qui appelle au retrait de la proposition de loi porté par les députés Guillaume Kasbarian, Aurore Bergé, et Laurent Marcangeli, cette mesure aurait par ailleurs pour effet “d’accélérer aussi les expulsions en réduisant tous les délais et en limitant la possibilité de résorber des retards de loyer”. La mise en place d’une telle proposition serait plus largement un coup sévère asséné aux militants pour le droit au logement pour toutes et tous, qui prônent au contraire pour beaucoup une réquisition des logements inoccupés afin de mettre à l’abri les personnes non ou mal logées.

“L’occupation illicite” d’un bien est déjà sévèrement sanctionnée par la législation. Comme le rappellent les associations, “le squat de la résidence principale ou secondaire est déjà puni par la loi à 1 an de prison, à 30 000€ d’amende, et à une expulsion sans jugement en 48 heures”. Elles jugent particulièrement malvenue une telle proposition, expliquant que “les locataires ont de plus de mal à payer leur loyer : hausse de l’énergie et des loyers, baisse des revenus et des APL… Pour beaucoup, il faut choisir entre manger, se chauffer, se soigner, et payer son loyer. Au final, ce sera la prison pour les locataires qui refusent de se jeter à la rue d’eux-mêmes !”

De nombreux collectifs, associations, partis politiques, et syndicats signataires

Signe du paradoxe et de la brutalité que représente la persistance du « sans-abrisme », des chiffres publiés par l’Apur estiment que plus de 18 600 logements étaient « durablement vacants » à Paris en fin d’année 2020. Dans la capitale, seuls 80% des logements étaient alors « occupés toute l’année par des ménages dont c’est la résidence principale » : en effet, 9% sont des résidences secondaires, et 11% sont considérés comme vacants. Selon d’autres données, celles de l’Insee, la région Île-de-France compterait autour de 400 000 logements vides, dont près de 117 000 dans la seule capitale : plus d’une quarantaine pour chaque personne à la rue recensée lors de la Nuit de la Solidarité 2022.

L’appel à “s’unir et se mobiliser” pour le retrait de la proposition loi Kasbarian-Bergé, “faite pour les riches, les groupes financiers, les spéculateurs, […] aubaine pour les marchands de sommeil et les profiteurs de crise”, est signé par de nombreux collectifs, associations, et syndicats. On retrouve parmi eux la CGT, le Collectif des Associations Unies contre le sans-abrisme et le mal-logement, la Confédération nationale du logement (CNL), Droit au Logement (DAL), la FSU, la LDH, la Marche des Solidarités, Solidaires, l’UNEF, ou encore Utopia 56. La mobilisation est également soutenue par les mouvements politiques EELV, Ensemble !, LFI, le NPA, et le PCF. Le cortège de la manifestation s’élancera à partir de 14h depuis la place de la Bastille.

 

 

“Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !” – Manifestation pour le droit au logement
Samedi 28 janvier – À partir de 14h
Départ : Place de la Bastille, 75004/75011/75012
selogernestpasuncrime.org

 

 

Photographie d’illustration © Paris Lights Up