Après deux ans de lutte contre la mise en location touristique illégale d’appartements de leur immeuble, les occupants du 61 place de la Réunion (20e arrondissement) ont obtenu la condamnation du propriétaire, d’une société de conciergerie, et de l’agence immobilière “gestionnaire”.

D’après Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement, il s’agit d’une “première condamnation pour une agence immobilière et une conciergerie à Paris pour des locations touristiques illégales. Un signal envoyé à toute cette économie parallèle qui cannibalise nos surfaces de logements pour en faire des hôtels clandestins”. Alors que la reprise touristique n’a pas échappé aux propriétaires les moins scrupuleux, l’élu communiste considère qu’en plus de réduire le parc locatif, les abus liés à ces plateformes conduisent à “détruire la vie de quartier”.

La décision du tribunal judiciaire de Paris, confirmée le 29 juin dernier, résulte en une contravention de 8 000 euros pour le propriétaire (à travers la société civile immobilière Tribal Troc Immobiliar) comme pour l’agence (La Tour Immo) ayant organisé l’exploitation régulière d’un appartement de cette charmante résidence, nichée derrière un portail de la place de la Réunion. Une société de conciergerie qui intervenait sur place à la demande de l’agence, la SAS K&J Consulting – Checkmyguest, a également été condamnée à hauteur de 2 500 euros.

Il est reproché aux parties contrevenantes de ne pas disposer des autorisations requises, et “d’avoir mis cet appartement sur des sites de location touristique entre octobre 2018 et août 2020 alors qu’il n’était pas prévu à cet effet”. La procédure administrative de changement d’usage du bien n’avait pas été faite, et le nombre de nuitées de location effectuées via les plateformes Airbnb et Booking était supérieur à celui autorisé par la législation.

L’an dernier, un arrêt de la Cour de cassation relatif à “la location de meublé de courte durée” avait confirmé la légalité des mesures prises par la ville de Paris pour lutter contre les abus de nombreux propriétaires. La juridiction avait estimé que “la location d’un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage qui est soumis à autorisation administrative préalable”. D’après les informations du Monde, “en mai 2022, sur 500 procédures engagées par la ville de Paris, 422 ont déjà été jugées, dont deux tiers en faveur de la mairie, qui a récupéré plus de 4,5 millions d’euros d’amendes auprès des loueurs et 9,58 millions d’euros auprès des plateformes.”

Les locataires du 61 place de la Réunion avaient dénoncé de nombreuses nuisances liées à ces annonces touristiques, notamment à la sortie du premier confinement de 2020. Après avoir alerté les pouvoirs publics, et affiché une banderole de protestation sur le portail de l’immeuble (“Voisins en colère, stop Airbnb pour la vie de quartier”), les locataires du 61 rue de la Réunion avaient reçu le soutien de l’association Droit au Logement et de la majorité municipale.

Dans certains arrondissements, la part des appartements concernés par les annonces de location de meublés touristiques représentait un pourcentage à deux chiffres avant la crise liée au covid-19. En 2019, la mairie estimait à 20 000 le nombre de multi-propriétaires utilisant la plateforme à Paris. Ces derniers ne peuvent désormais plus louer une résidence secondaire sans la déclarer comme “local commercial », et ont également l’obligation de recréer une surface équivalente dédiée à un usage locatif. Dans certaines zones prioritaires, cette compensation peut même représenter le double de la surface devenue commerciale.

 

 

 

 

Photographie : 61 place de la Réunion, Paris 20e.
© Paris Lights Up