La séance de juillet du conseil de Paris a témoigné d’une quasi-unanimité des groupes politiques autour de la thématique de la condition animale. Plusieurs décisions ont été votées : meilleure protection de la darse du Rouvray, ouverture d’un refuge pour hérissons au bois de Vincennes, mise en place d’une charte du bien-être animal à l’attention des interlocuteurs de la ville…

Un compromis unanime en faveur d’une “charte du bien-être animal”

Assorti d’une vingtaine d’engagements, le document adopté vendredi 9 juillet concerne les activités “économiques, sociales ou culturelles organisées sur le territoire parisien” et impliquant la présence d’animaux. Les partenaires de la ville de Paris devront désormais inclure cette charte à leurs demandes, qu’il s’agisse de concessions, de conventions, ou d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public. Christophe Najdovski, adjoint (Paris en Commun) à la maire chargé de la biodiversité et de la condition animale, explique que l’exécutif “a voulu cette charte à la fois exigeante et universelle, pour constituer un document valable malgré la grande diversité d’activités impliquant des animaux sur le territoire parisien : balades à poney, activités d’éco-pâturage, fermes associatives, ou d’autres activités ponctuelles telles que des tournages de films”.

L’instauration de ce document était l’un des objectifs de la stratégie “Animal en ville” adoptée au conseil de Paris en novembre 2018 pour “renforcer et promouvoir le bien- être animal sur son territoire, notamment en interdisant les spectacles circassiens itinérants qui utilisent des animaux sauvages, tout en les accompagnant dans la reconversion d’une partie de leurs activités”. S’appliquant à d’autres activités, liées en particulier aux espèces dites de ferme, la nouvelle charte vise à “engager les partenaires économiques, culturels et sociaux de la ville, à faire respecter et promouvoir le bien-être animal, et à sensibiliser les Parisiennes et Parisiens à la question du bien-être animal”.

Afin d’obtenir des autorisations d’activité de la part de la ville, ses interlocuteurs devront désormais fournir en amont des informations certifiant leur respect de l’ensemble des engagements retenus : santé des animaux, accès à l’eau et à l’alimentation, journées de repos, distanciation vis-à-vis du public, possibilité de s’abriter, etc. Malgré quelques points de divergences ou d’interrogations, notamment sur les modalités de contrôle envisagées par la municipalité, le débat relatif à la mise en place de cette charte (délibération DEVE 45) a abouti sur une adoption unanime d’un banc à l’autre de l’assemblée parisienne.

L’exécutif a par ailleurs repris plusieurs amendements proposés par l’opposition, du groupe conservateur Changer Paris à la représentante de la France insoumise Danielle Simonnet, particulièrement active sur les sujets liés à la condition animale. Les ajouts proposés par cette dernière et retenus dans le texte final concernent notamment l’obligation de fournir les numéros d’identification des animaux, l’interdiction de présenter les jeunes mères, et la limitation des temps de transport autorisés. D’autres amendements n’ont en revanche pas été repris par l’exécutif parisien, comme l’obligation pour les professionnels d’assurer eux-mêmes les promenades à dos de poney, ou la limitation des représentations comportant des animaux dits de ferme : chevaux, camélidés, lamas, etc.

La charte précise que “lors de l’événement ou de l’activité, des visites inopinées pourront être faites par les services de la ville de Paris et entraîner une suspension voire une annulation de l’autorisation d’exercer”. Au cours des débats, la représente du groupe écologiste et co-fondatrice du Parti animaliste Douchka Markovic a proposé “que la police municipale de Paris crée en son sein une brigade dédiée à la condition animale, capable d’alerter, de contrôler, et de sanctionner”. Nicolas Nordman, adjoint (PS) chargé de la sécurité qui présidait alors le conseil, dit avoir pris note de cette demande. Un bilan de l’application du document adopté sera présenté au conseil de Paris et au public “au bout de la première année”. À cette occasion, “des modifications ou des précisions pourront être apportées à la charte au regard de l’évolution des connaissances scientifiques sur le comportement des animaux”.

Réaliste vis-à-vis des limites juridiques de cette charte, la conseillère de Paris (groupe communiste et citoyen) Béatrice Patrie a souligné en conclusion des débats que le document n’était “revêtu d’aucun caractère contraignant, constitu[ant] au mieux une incitation à l’adoption de bonnes pratiques, une déclaration d’intention”. Pour l’élue du 13ème arrondissement, “si vraiment nous voulons faire évoluer nos partenaires sur la question, l’insertion de clauses impératives dans les contrats, c’est à dire susceptible d’entraîner tout simplement la remise en cause ou la nullité du contrat administratif, est la seule façon juridique de parvenir aux objectifs que nous poursuivons”.

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Darse du Rouvray : malgré des nouvelles plus rassurantes, le terme de “sanctuarisation” écarté

Le conseil de Paris s’est saisi du dossier à rebondissements de la darse du Rouvray, à travers une reprise partielle par l’exécutif d’un vœu de l’élue écologiste Douchka Markovic. Pour cette dernière, le cas de ce canal de la Villette est emblématique de la nécessité de “protéger, sanctuariser des espaces de biodiversité à l’intérieur de la ville de Paris”. Elle explique ainsi que “non seulement ils permettent aux animaux de pouvoir se reproduire, de pouvoir s’alimenter, ce sont aussi des espaces, pour nous humains, qui permettent à la ville de se rafraîchir”. La proposition de la conseillère de Paris vise à “préserver telle quelle” la darse, “pour permettre tout simplement que la vie continue dans cet espace comme à l’heure actuelle”.

Pour rappel, la partie nord du canal relève de la compétence de la ville, tandis que sa partie sud est la propriété de l’État et dépend de l’établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV). Jugeant que “la darse du Rouvray est un site rare à Paris”, Christophe Najdovski a rappelé que “le dernier inventaire réalisé en octobre 2020 a permis d’observer 27 espèces animales, dont neuf espèces d’oiseaux protégées au niveau national, et pas moins de 29 espèces végétales constituant des habitats prioritaires pour la biodiversité”. Face aux nombreuses réactions suscitées par les travaux lancés par la Villette aux abords du site avec l’accord de la mairie, l’adjoint chargé de ce dossier a fait état d’échanges avec l’établissement public pour que le projet de construction “ne dégrade pas le fond de la darse et prenne bien en compte la biodiversité existante”.

D’après lui, “le public sera mis à distance pour contrôler la pression anthropique sur le site, et la végétation du quai sera conservée”. Évoquant “un travail de labellisation en lien avec les associations environnementales”, Christophe Najdovski estime aussi que “l’interdiction d’accès aux quais interdit par ailleurs de facto la pratique de la pêche”, tout au moins sur la partie du canal dont la ville est propriétaire. D’après les informations de l’association Paris Animaux Zoopolis (PAZ), très engagée sur ce dossier, l’EPPGHV n’a également “pas remis d’autorisation d’accès” à la partie des quais relevant de sa responsabilité concernant “l’organisation d’activités de pêche sur l’année 2021”. De fait, cette décision doublée de l’adoption à l’unanimité du vœu relatif à la darse du Rouvray en conseil de Paris exauce une demande ancienne des associations, l’interdiction de la pêche depuis les quais du canal, considérée comme un prérequis incontournable pour protéger durablement l’écosystème local.

“À travers cet exemple de la darse, on rappelle que nous avons d’autres lieux dans tout Paris qui sont du même ordre : protégeons-les, et faisons en sorte de garder l’existant”, a jugé Douchka Markovic en introduction des échanges. Si elle souligne “une belle avancée” obtenue aux côtés de l’exécutif, la conseillère de Paris du 18ème arrondissement admet cependant “ne pas être pleinement satisfaite”. En cause : le retrait du terme de “sanctuarisation”, pourtant évoqué par certains élus concernés, au premier rang desquels le maire (PS) du 19ème arrondissement, François Dagnaud. En guise de justification, l’adjoint à la maire de Paris chargé de la biodiversité a expliqué que l’exécutif n’était “pas favorable à un principe de sanctuarisation totale et systématique, qui consisterait à interdire d’accès des zones entières de Paris aux riverains”.

Dans le cas de la darse, Christophe Najdovski a rappelé le soutien de l’exécutif à “l’ouverture au public de ce secteur du parc de la Villette”, désignant les alentours du futur bâtiment d’accueil des équipes de l’établissement. L’inauguration de ce dernier étant prévue pour 2023, de nombreux points restent évidemment à finaliser. À l’origine de plusieurs rassemblements pour la sanctuarisation du canal et d’une proposition en ce sens dans le cadre de la révision du PLU, l’association PAZ déplore que le terme n’ait pas été retenu et compte rester vigilante autour de plusieurs points : l’abandon de l’accès initialement envisagé depuis la rue Adolphe Mille, très proche des quais, le maintien de la végétation existante, et la mise en place d’une clôture ou barrière adéquate entre la zone qui deviendra accessible au public et les espaces ayant vocation à être préservés dans l’intérêt des animaux.

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Un refuge pour les hérissons au bois de Vincennes

À l’initiative de l’exécutif, le conseil de Paris a approuvé une convention entre la ville et l’association Erinaceus France en vue de “l’ouverture d’un refuge de soins pour les hérissons d’Europe dans le bois de Vincennes”. Engagée depuis 2017 “pour la protection et la sauvegarde” de cet animal, l’organisation opère aujourd’hui un site similaire dans le département de la Sarthe. D’après la décision adoptée la semaine dernière, il s’agira du premier refuge de ce type à Paris. “Cet établissement aura une capacité d’accueil d’une trentaine d’individus, comprenant une nurserie, une zone de soins, et un espace extérieur pour la phase de réhabilitation des animaux avant de les relâcher dans la nature. Conformément à l’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage, le fonctionnement du centre sera à usage privé et non ouvert au public”, précise le document.

Portée par l’adjoint à la biodiversité, cette décision est avant tout motivée par un “constat alarmant”. Protégée en France depuis 2007, l’espèce du hérisson d’Europe est “classée comme menacée par l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) car sa population décline inexorablement sur l’ensemble du territoire métropolitain, principalement dans les campagnes” – la délibération évoque une réduction du nombre de hérissons estimée à près de 75% en vingt ans. Les Parisiennes et les Parisiens les plus chanceux (ou les plus noctambules) peuvent aussi témoigner de leur présence en ville : la délibération DEVE 75 dont il est question reconnaît ainsi que “le hérisson est également présent sur le territoire parisien, principalement dans les bois et autour de la Petite ceinture”.

Établie suite à une demande de l’association, la convention de six ans validée en conseil de Paris confirme “la mise à la disposition de l’association Erinaceus par la ville de Paris d’un ensemble faisant partie de son domaine public, composé d’un terrain de 272 mètres carrés comprenant un bâtiment de 54 mètres carrés. Cet ensemble est situé route de la Ferme à Paris 12ème, son occupation est consentie à titre gratuit. L’association est autorisée à y exercer son activité de soins, de réintégration du hérisson dans son milieu naturel, et de sensibilisation du public à la faune sauvage”. Cette décision pourrait être rattachée à une proposition retenue dans le cadre du Budget Participatif 2021, “Amener la nature dans le 12ème arrondissement ».

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Du nouveau pour la Seine et les poissons ?

La condition animale a été évoquée à plusieurs reprises au cours d’autres délibérations de ce conseil de Paris estival, sans pour autant que ces dernières fassent l’objet d’un vote. Dans le cadre de la mission d’information et d’évaluation (MIE) dédiée à la Seine, qui a publié son rapport en mai 2021, la conseillère de Paris (LFI) Danielle Simonnet a rappelé son soutien a l’interdiction complète de la pêche dans le fleuve, “puisque consommer ou vendre le poisson est déjà interdit”. Estimant que “la Seine, c’est aussi l’habitat des poissons”, l’élue du 20ème arrondissement juge souhaitable de “classer en zone urbaine verte les berges de Seine basse et haute dans le futur PLU bioclimatique”. Elle regrette aujourd’hui l’absence d’un consensus entre les différents groupes politiques, aboutissant selon elle à “des grandes généralités sur le verdissement autour de la Seine, sans prendre d’engagements concrets”.

Dans son rapport, la MIE Seine préconise ainsi de “développer la biodiversité et la végétalisation” à travers la mise en place “d’une trame verte et bleue au cœur de Paris”. Il s’agirait par exemple “d’exploiter le potentiel de végétalisation des berges, en plantant un maximum d’arbres, en débitumant autant que possible les berges basses, là où elles ont été fermées à la circulation” – le document évoque “la possibilité” de planter 200 arbres et de débitumer 26 000 mètres carrés de chaussée. La vingtaine d’élus qui travaillent sur le sujet depuis novembre 2020 recommande aussi de “désimperméabiliser des portions des berges de Seine là où cela sera techniquement possible”. Comme dans le cas d’autres perspectives de végétalisation évoquées par la municipalité, des transformations pérennes peuvent difficilement être envisagées à l’heure actuelle faute de calendrier réaliste.

Une proposition visant à “sanctuariser la Seine” a par ailleurs été soumise par PAZ dans le cadre de la consultation relative à la révision du PLU. Au-delà de l’interdiction de la pêche, elle préconise “l’affectation spéciale de fonctionnaires municipaux à la détection des pollutions et la recherche de leurs sources, et la mise en œuvre immédiate de toutes les mesures administratives ou judiciaires destinées à faire cesser les pollutions détectées”. Parmi ses autres contributions à la concertation organisée par la municipalité autour de ce “PLU bioclimatique”, l’association prône des mesures similaires pour les eaux du canal de l’Ourcq. Alors que l’étape de consultation se terminait ce vendredi 16 juillet, PAZ se réjouissait de voir “ses quatre propositions parmi les huit les plus votées”. Signe de l’intérêt des Parisiennes et des Parisiens pour la nature en ville, et en dépit d’une participation limitée, un autre projet, “Sanctuariser les zones urbaines vertes à Paris », figurait en troisième position des propositions les plus appréciées à la clôture des votes.

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Photographies d’illustration :
– Gauche : les cygnes du canal de l’Ourcq en août 2020, Paris 19°.
– Droite : une chèvre dans les pelouses de l’Espace Périphérique de la Villette en avril 2021, Paris 19°.
© Paris Lights Up

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