Flambée des factures de gaz pour près de 15 000 locataires de la RIVP

Les charges liées au gaz vont doubler, voire plus, pour les milliers de locataires de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) dont les appartements sont chauffés au gaz collectif. Face aux défaillances de son fournisseur, le second bailleur social de la capitale assure avoir été “contraint de conclure un nouveau marché de substitution en urgence”.

Directeur du Patrimoine du bailleur au parc de plus de 60 000 logements, Simon Molesin a adressé un courrier en date du 10 janvier à près du quart des locataires de la RIVP, avec pour objet une “évolution du cours du gaz”. Rappelant en préambule la très forte hausse des prix observée ces derniers mois, le représentant de la régie indique que “le fournisseur de gaz retenu par la RIVP, qui s’était engagé à garantir un prix fixe en 2021 et 2022, a finalement décidé unilatéralement d’arrêter l’approvisionnement en gaz des chaufferies de la RIVP”.

Dans plusieurs courriers que nous avons pu consulter, et où seule l’évolution tarifaire apparaît de manière personnalisée, les augmentations de charges liées au changement de prestataire atteignent près de +125%. Les dépenses liées au gaz vont donc plus que doubler pour les locataires concernés “à partir du prochain avis d’échéance”, avec un surcoût variable mais atteignant “40 euros de plus par mois en moyenne », et donc plusieurs centaines d’euros par an. D’après la RIVP, le nouveau contrat conclu “en urgence” voit désormais les prix du gaz indexés sur le “cours actuel, soit en très forte hausse par rapport à celui de l’ancien marché”.

“Pour les locataires dont la production d’eau chaude est collective, le prix du mètre cube d’eau chaude est également réévalué à 12,5 euros par mètre cube”, poursuit le courrier. Après cette défaillance du fournisseur initial, particulièrement coûteuse pour environ 15 000 locataires du parc social parisien, la RIVP se dit prête à engager “toutes les actions à sa disposition pour faire supporter in fine au fournisseur qui a cessé d’exécuter son contrat les conséquences de sa décision”, et même à “reverser intégralement à ses locataires les sommes qu’elle compte obtenir en compensation”. Affirmant qu’une “baisse des cours du gaz est attendue en 2023”, le bailleur promet que cette dernière sera “répercutée” sur les acomptes des résidents.

Interrogés mercredi sur ce changement de conditions tarifaires et les réponses que comptaient y apporter la RIVP et la ville de Paris, le cabinet de David Belliard, adjoint (EELV) aux transports d’Anne Hidalgo et président de la RIVP, ainsi que le service de presse du bailleur, n’ont pas donné suite à nos demandes de précisions. D’après les informations du Parisien, la possibilité d’une action en justice serait étudiée par la municipalité. Les aides spécifiques dédiées au chauffage pourraient également être augmentées afin de soutenir les nombreux locataires concernés.

Appelant le gouvernement à “bloquer les prix de l’énergie”, la conseillère de Paris (LFI) Danielle Simonnet juge que les hausses annoncées “ne se justifient aucunement du point de vue du coût de production de l’énergie qui reste inchangé, et ne révèlent que l’appétit insatiable des fournisseurs pour un profit maximum ! Comment la RIVP a pu aussi mal cadrer juridiquement ses contrats pour en arriver à une telle situation ?”

“Puisque l’État est actionnaire majoritaire d’EDF, qu’il lui demande de fournir à la RIVP du gaz à un prix permettant de protéger les locataires de toute hausse de tarifs”, propose la représentante du 20e arrondissement. “La RIVP et la majorité parisienne qui préside ce bailleur doivent exiger du gouvernement qu’il mette en place cette mesure. À défaut, au bailleur et à la ville d’assurer que les locataires ne subissent aucune augmentation ! Il est déjà bien difficile pour nombre de locataires de payer les loyers.” Le surcoût total lié au changement de fournisseur, pour l’heure répercuté directement sur les factures des résidentes et résidents de la RIVP, représenterait autour de 7 millions d’euros.