Vers une démocratie affaiblie au Conseil de Paris ?

Nous avons pu consulter le nouveau projet de règlement intérieur du Conseil de Paris, qui pourrait être voté lors de sa prochaine séance du 15 au 17 décembre. Le nombre de vœux serait restreint, limitant fortement la prise de parole et les propositions des groupes et élus minoritaires.

Au cours de la session de décembre du Conseil de Paris, les élus de la capitale voteront le règlement intérieur explicitant le fonctionnement des séances de la nouvelle mandature, un texte applicable jusqu’en 2026. Ce document précise notamment les règles encadrant la prise de parole des élus parisiens au cours de chaque séance – il s’en tient pour rappel entre huit et dix par an.

Le projet de règlement intérieur présente une différence de taille avec celui adopté sous le précédent mandat : la limitation du nombre de vœux non rattachés pouvant être proposés par les conseillères et conseillers de Paris au cours de chaque séance. Ces vœux sont autant d’occasions pour les élus d’interpeller l’exécutif à propos de sujets de politique locale, permettant un débat démocratique autour de thématiques qui n’auraient autrement pas été mises à l’ordre du jour.

L’article 13 du règlement qui pourrait être adopté dans deux semaines et que nous avons pu consulter est formulé ainsi : “Le nombre de vœux non rattachés par séance du Conseil de Paris ne peut excéder 163, ils sont proportionnellement répartis entre les groupes, à raison d’un vœu non rattaché par élu. Chaque élu non inscrit peut déposer un vœu non rattaché par séance.”

Une restriction qui n’existait pas dans le règlement précédent et devrait surtout conforter la majorité, ses élus exerçant de fait un contrôle accru sur le déroulé et le contenu de chaque séance. Cet amenuisement de la prise de parole donne aussi l’impression de cibler une élue en particulier : Danielle Simonnet, seule opposante issue d’une formation de gauche (Décidons Paris – LFI) au sein du Conseil, et par conséquent enregistrée en tant que non-inscrite. Revendiquant le rôle de “lanceuse d’alertes”, la conseillère de Paris du 20ème arrondissement a en effet pour habitude d’interpeller la majorité sur de nombreux sujets d’actualité qui concernent les Parisiennes et les Parisiens. Lors du précédent mandat, elle a ainsi pu présenter près de 700 vœux.

Danielle Simonnet accuse aujourd’hui la maire de Paris Anne Hidalgo de vouloir “étouffer la démocratie d’interpellation” dont elle s’est faite la porte-étendard. “Je n’aurai le droit, si ce règlement passe en l’état, de ne présenter qu’un seul vœu dans cette assemblée municipale et départementale par séance, alors que j’en présente entre quinze et vingt à chaque fois en moyenne ! C’est ainsi que j’ai pu, durant toute la mandature précédente, relayer nombre de luttes et préoccupations locales, écologiques, sociales et démocratiques,” explique-t-elle dans un communiqué.

Elle estime que “s’opposer à ce droit des élu-es, le limiter aussi drastiquement, c’est de fait refuser que s’expriment les luttes urbaines dans le conseil. Anne Hidalgo prétend être attachée à la démocratie participative mais étouffe de fait la démocratie représentative en voulant faire taire celles et ceux qui assument le fait que leur rôle d’élu·e est en partie de relayer l’implication citoyenne et de s’en faire le porte voix pour mieux défendre l’intérêt général.”

Certains partenaires de la majorité municipale ne cachent pas leurs doutes quant à la pertinence d’une telle modification du règlement. Nathalie Maquoi, présidente du groupe Génération·s au Conseil de Paris et également élue du 20ème arrondissement, admet que “c’est pour Danielle [Simonnet] que ce serait le plus pénalisant : elle a construit sa stratégie politique autour des vœux. Cela va poser un véritable sujet”. Jugeant nécessaire de rendre les délibérations du Conseil plus lisibles pour les Parisiennes et les Parisiens, la représentante de Génération·s estime qu’il aurait été possible de “trouver des modes de délibération plus démocratiques, comme nous l’avons proposé avec EELV avec les commissions filmées. On pourrait imaginer une autre organisation qui ne limiterait pas la liberté d’expression”.

Le groupe Génération·s (cinq élues et élu) serait-il prêt à voter contre l’avis de la majorité si la conseillère insoumise devait soumettre une proposition contraire ? “Oui, nous voterons pour l’amendement de Danielle [Simonnet]”, tranche Nathalie Maquoi. Un soutien qui risque fort de ne pas être suffisant : un vote concordant des socialistes du groupe Paris en Commun et des conservateurs de Changer Paris (55 représentants chacun au Conseil) dégagerait déjà une large majorité. Cependant, en plein débat national sur les questions de liberté d’expression, l’exécutif municipal ne risque-t-il pas d’écorner un peu plus son image en instaurant un règlement intérieur contesté, et par ailleurs soutenu par la droite parisienne ?

En raison de la crise sanitaire, le nombre de vœux pouvant être déposés avait déjà été limité (à 75 au total) au cours de la séance de novembre. Danielle Simonnet avait alors dû renoncer à présenter des propositions élaborées aux côtés d’associations ou de collectifs d’habitants. Estimant qu’une telle entrave à la parole de l’opposition revenait à réduire l’assemblée à “une chambre d’enregistrement des décisions de la maire”, elle envisage un recours auprès du Tribunal administratif.

Ces restrictions politico-sanitaires n’ont visiblement pas déplu à certains conseillers de Paris :

En tant qu’élu (qui plus est d’opposition !), comment peut-on ouvertement se réjouir d’accorder le moins de temps possible aux préoccupations des Parisiennes et des Parisiens ? Média local, nous n’avons encore jamais rencontré Monsieur Véron sur le terrain – ce dernier étant visiblement plus à l’aise sur Twitter. Il est tellement préférable d’utiliser son temps pour lancer des micro-partis sans avenir entre copains : avec une seule femme sur treize membres du comité exécutif de sa nouvelle formation libérale “Objectif France”, c’est une sacrée performance, même de la part de la droite. Rien d’étonnant quand on se réclame d’une idéologie mortifère prêchée par quelques fils à papa.

On peut bien évidemment ne pas être d’accord avec Danielle Simonnet, mais il est difficile de remettre en cause son engagement auprès des Parisiennes et des Parisiens – et le plus souvent, de celles et ceux qui galèrent le plus. Notre rédaction la croise régulièrement aux réunions organisées par des habitantes et habitants en difficulté, au cours de manifestations, ou lors d’événements consacrés aux personnes les plus vulnérables. Au contraire de celle de tant d’autres élus, sa présence n’est pas conditionnée à celle des caméras. Mal-logement, lutte contre l’exclusion, combats féministes et environnementaux, mise en lumière de la cause animale, soutien aux mobilisations locales : il serait bien que certains puissent témoigner de la moitié de son engagement avant de critiquer une élue pour avoir simplement fait son travail.

Si ce nouveau règlement devait être adopté, de nombreux collectifs et associations qui œuvrent pour une capitale plus juste perdraient un relais attentif et sincère. La majorité le sait : combien des propositions de Danielle Simonnet a-t-elle reprises sous une forme ou une autre suite à ses interpellations au conseil de Paris ? Reconnaissons-lui cette capacité à mettre sous le feu des projecteurs des questions que certains auraient plutôt préféré mettre sous le tapis, le scandale des pollutions du groupe Lafarge en bord de Seine en étant une illustration probante.

Bon nombre de conseillers de Paris – et cela concerne la plupart des groupes politiques – feraient bien de s’inspirer non seulement des propositions, mais aussi de la confrontation aux réalités du terrain prônée par Madame Simonnet. Il semble plus aisé de renommer de temps en temps un jardinet en hommage aux héros de la Commune de 1871, que d’être réellement aux côtés de celles et ceux qui luttent encore aujourd’hui en 2020. En censurant les préoccupations des sans-voix, la majorité irait à l’encontre des prétentions progressistes qui lui ont permis de renouveler son mandat.