L’encadrement des loyers de retour à Paris

Annulé par la justice administrative en 2017 mais remis au cœur du débat public dans le cadre de la loi Elan, le dispositif fera son retour dès juin 2019 dans les villes volontaires, au premier rang desquelles Paris.

Avec la confirmation des signatures de la ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault et du ministre du logement Julien Denormandie, le gouvernement a amorcé vendredi 5 avril le retour du dispositif d’encadrement des loyers dans plusieurs « villes-test », parmi lesquelles devraient figurer Grenoble, Lille et Paris.

Prévue pour une durée de cinq ans environ (jusqu’à fin 2023) à partir du mois de juin, ce dispositif expérimental incitera les propriétaires privés à respecter une fourchette de loyers de référence lors de la signature d’un nouveau bail, de moins 30% à plus 20% de tarifs médians observés sur le marché locatif de chaque agglomération concernée.

Plusieurs critères seront retenus pour définir ces valeurs de référence, qui à Paris seront établies par le préfet de région : type et taille du logement, ancienneté et situation géographique du bien, etc. Le non-respect des clauses prévues par la Loi Elan fera l’objet d’une sanction financière pour les propriétaires contrevenants : une amende pouvant atteindre 15 000 euros pour une personne morale, et 5 000 euros pour une personne physique.

Le loyer moyen dans le parc privé de la capitale atteint aujourd’hui près de 1 100€. Le différentiel avec les biens situés en région était de +88% en 2018, symptôme d’une crise du logement qui est loin de s’essouffler et explique aujourd’hui l’enthousiasme de la municipalité pour figurer parmi les territoires pilotes du dispositif.

Alors que nos amis berlinois se lèvent aujourd’hui contre les abus de la spéculation immobilière impulsée par les propriétaires privés et les plateformes comme Airbnb, les locataires parisiens ont toutes les raisons de se réjouir d’une telle mesure de bon sens – en espérant que ce qui reste une simple expérimentation puisse déboucher sur une politique du logement plus juste sur le long terme.

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