Étiquette : invalidation

Le Conseil constitutionnel annule les résultats de la législative partielle de 2021 dans le 20e

Dans une décision rendue vendredi 28 janvier, les membres du Conseil constitutionnel considèrent que l’usurpation du logo de La République en Marche et l’utilisation d’une fausse identité par un candidat de dernière minute ont été « de nature à altérer la sincérité du scrutin » des 30 mai et 6 juin 2021 dans la 15e circonscription de Paris.

Continue reading « Le Conseil constitutionnel annule les résultats de la législative partielle de 2021 dans le 20e »