Habitat indigne : le profiteur de misère de la rue de Meaux condamné à de la prison ferme

Jusqu’à 26 personnes vivaient dans des appartements insalubres du 62 rue de Meaux (19ème arrondissement) appartenant à « l’homme d’affaires » Frédéric d’Aris. Le propriétaire malfrat vient d’être condamné à trois ans de prison ferme, et les biens ont été confisqués.

Pour la Fondation Abbé Pierre, qui s’était portée partie civile dans ce jugement aux côtés de locataires et de la mairie, les décisions rendues mercredi 10 mars en chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris marquent « la fin d’un long parcours judiciaire pour de nombreuses victimes et un signal fort envoyé aux marchands de sommeil ». Les pratiques illégales mises à jour se sont déroulées pendant cinq ans, à partir de 2012, année durant laquelle le bâtiment est classé sous arrêté de péril en raison de son état de délabrement. Frédéric d’Aris possédait environ 75% des locaux.

Prévenus en 2014 par un locataire jeté à la rue sans procédure judiciaire après l’effondrement de son plancher, les responsables de la Fondation Abbé Pierre découvrent dans l’immeuble de la rue de Meaux des « logements très dégradés, des occupants démunis et un bailleur extrêmement menaçant ». Près de vingt appartements y sont ainsi loués illégalement à des prix qualifiés « d’exorbitants ». L’immeuble insalubre accueille notamment des familles précaires avec enfants. Ayant écarté les accusations de menaces et intimidations faute de preuves suffisantes, le Tribunal judiciaire de Paris a cependant retenu les délits de « mise à disposition de locaux frappés d’arrêté de péril, de perception de sommes indues, et de refus délibéré de faire les travaux prescrits ».

Frédéric d’Aris, qui disposait déjà d’un casier judiciaire fort garni avec neuf mentions pour « violation de domicile avec contraintes, soustraction aux impôts, escroquerie, extorsion, et menace », conduisait ses opérations frauduleuses à travers « un enchevêtrement de SCI particulièrement complexe ». Suite à ce jugement, les deux sociétés civiles immobilières propriétaires, SCI Meaux et SCI Verdi, ont été dissoutes. Les 36 appartements constituant leur portefeuille font quant à eux l’objet d’une « confiscation avec saisie immédiate ». Frédéric d’Aris chapeautait ses méfaits à travers une holding domiciliée au Luxembourg, Groupe Renaissance, désormais interdite d’exercer et condamnée à 500 000 d’amendes.

Absent et représenté par son avocat au cours de l’audience, le propriétaire véreux est personnellement condamné à 50 000 euros d’amendes et trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt. Pour l’un de ses associés lui aussi mis en cause dans ce montage, ce sera deux ans avec sursis. La Fondation Abbé Pierre se félicite également que « la culpabilité des deux prévenus et des trois sociétés ayant été reconnue, les victimes vont pouvoir bénéficier de dommages et intérêts d’un montant total approchant 80 000 euros ».

Pour la fondation, cette décision « sanctionne durement les agissements des sociétés et individus qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité des personnes les plus démunies pour faire des profits au détriment de tout respect de la dignité humaine ». Ses responsables poursuivront l’accompagnement des occupants encore sur place et « espèrent que l’immeuble, suite à sa confiscation, sortira enfin de l’indignité ». L’avocat de Frédéric d’Aris a quant à lui déclaré vouloir faire appel de ce jugement. Les magistrats ont toutefois demandé l’exécution provisoire des décisions rendues le 10 mars, qui s’appliqueront donc même en cas d’appel.